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Les permis de construire délivrés plus vite

La ministre Sylivia Pinel a présenté un décret publié le 8 juillet dernier, pour raccourcir les temps d’instruction des permis. Désormais, toute construction soumis à l’approbation des Architectes des Bâtiments de France, pourra obtenir un permis en 4 mois maximum (au lieu de 6). 

 

Les dates d’applications restent encore floues, mais il faut espérer une entrée en vigueur rapide de ces dispositions.

 

Source:

http://www.territoires.gouv.fr/sylvia-pinel-presente-un-decret-pour-delivrer-les-permis-de-construire-en-cinq-mois